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Les infirmiers font leur PUB.

Les règles de publicité applicables aux infirmiers.

 

Dans le contexte actuel d’augmentation des poursuites à l’encontre d’infirmiers libéraux par la CPAM, il convient d’être de plus en plus vigilant afin de les éviter.

En effet, il apparaît que de plus en plus de sanctions sont prises par la CPAM à l’égard d’infirmiers ne respectant pas les règles applicables en matière de publicité.

Nous vous proposons ainsi un bref rappel des règles applicables en la matière.

Ainsi, en application de l’article R. 4312-70 du Code de la santé publique :

  • L’infirmier ne peut signaler son cabinet que sur des plaques professionnelles, à son lieu d’exercice, l’une apposée à l’entrée de l’immeuble, l’autre à la porte du cabinet.
  • Les seules indications que l’infirmier est autorisé à faire figurer sur ces plaques sont ses nom, prénoms, numéros de téléphone, jours et heures de consultations, diplômes et titres.
  • Ces plaques ne peuvent dépasser 25 cm par 30 cm.

Ces dispositions sont désormais contenues au sein du Code de déontologie infirmier, repris au sein du Code de la santé publique.

Le non-respect de ces règles peuvent avoir de lourdes conséquences.

En effet, la CPAM a d’ores et déjà massivement procédé à des déconventionnements du fait du non-respect des règles relatives à la publicité.

 

La présence du cabinet infirmier sur Internet.

 

Il convient de rappeler que les règles relatives à la publicité sont également applicables sur Internet.

Devant la multiplication des réseaux sociaux et des plateformes réservées aux infirmiers, il serait tentant de suivre le mouvement.

Cependant, soyez vigilant, ni la CPAM, ni l’Ordre ne différencient les canaux servant à faire circuler la publicité.

Ainsi, un déconventionnement ou une sanction ordinale peuvent être encourus en cas de publicité sur Internet.

Alors, comment réaliser un site internet pour son cabinet sans faire de publicité ?

En application de l’article R4312-37 du Code de la santé publique :

« La profession d’infirmier ou d’infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières ».

 

La publicité est donc une pratique strictement interdite aux infirmiers et le site Internet doit répondre à cette exigence.

L’infirmier ou le cabinet peut disposer d’un site Internet qui doit répondre à des règles précises édictées au sein de la « Charte relative à la création d’un site Internet par les infirmiers », adoptée le 24 septembre 2015 par l’Ordre National des Infirmiers.

Ainsi, l’utilisation d’un pseudonyme sur le site est interdite. L’infirmier ne peut être présenté que par sa véritable identité. Tout nom fantaisiste est prohibé.

Le site Internet ne peut être référencé par des moteurs de recherche de façon payante, ni même par l’achat de mots clés.

Le cabinet peut faire apparaître ses collaborateurs sur son site internet, mais ceux-ci peuvent également disposer d’un site propre, avec l’accord de l’infirmier titulaire.

Ainsi, un site peut par exemple prendre les appellations suivantes :

www.nom-prenom.infirmier.fr ou bien www.cabinetinfirmier-nom.fr

Les informations suivantes peuvent figurer sur le site Internet :

  • Noms et prénoms des infirmiers titulaires
  • Numéro ADELI
  • Noms et prénoms des infirmiers collaborateurs avec leur accord
  • Photographies
  • Situation conventionnelle

Le cabinet peut également être succinctement présenté avec les mentions suivantes : adresse et numéro de téléphone, horaires, plan, moyens de transport…

Il est possible pour l’infirmier ou le cabinet de disposer d’un agenda en ligne. Cependant, celui-ci devra impérativement comporter une réponse automatisée de confirmation adressée au patient.

Seules les plages horaires de disponibilité ne pourront être visibles.

Il appartiendra à l’infirmier ou au cabinet créant un site Internet d’en aviser l’Ordre dans les plus brefs délais par écrit.

 

Mr Arnaud De LAVAUR

Avocats aux Barreaux de PARIS et de BRUXELLES

 

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