Prochain Evénement :
Les Professionnels de a santé s'exposent "Vendredi 8 & Samedi 9 décembre 2017"
L'Afrique du sud avec JILIB du 18 au 25 Mars

Conditions générales

Conditions Générales de Vente – Prestation de service

 

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

 

L’association JILIB propose diverses prestations de service à des clients professionnels de santé libéraux (ci-après le client portant sur :

L’organisation d’évènements, de formations et de séminaires.

Ci-après les prestations

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des clients professionnels de santé libéraux (ci-après le client) agissant, à titre personnel, en qualité de professionnel auprès de JILIB soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : http://jilib.fr/

 

 

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par JILIB. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et, jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

 

Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS ET LES PRIX

 

2.1 Descriptif des prestations

 

Un descriptif des prestations proposées par JILIB sont présentes sur le site jilib.fr. Par ailleurs l’association jilib.fr se tient à l’entière disposition du client pour tout complément d’information concernant lesdites prestations.

 

Les offres de Prestation sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

 

Les tarifs proposés par JILIB varient en fonction de la prestation choisie (formation, évènement, séminaire).

 

Lors de la réalisation de ces formations, événements et séminaires JILIB sera amené à publier des photos et commentaires servant à illustrer le site jilib.fr sauf refus de votre part transmis par écrit.

 

 

Article 3 : COMMANDES

 

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par latechnique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés,prix correspondants, modalités et délai de réalisation de la prestation), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

 

Le paiement se fait en ligne avec le paiement sécurisé jilib.fr

 

3.2 Enregistrement des commandes

 

Suite à la passation de votre commande, JILIB en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

 

JILIB se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : elle ne serait pas conforme aux présentes CGV; l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance; un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement; plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

 

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

 

 

3.3 Validité des prestations

 

Touteprestation commandéeauprès de JILIBpourra êtreéchangé par une autre prestation similaire par accord écrit préalable de JILIB.

 

La non-utilisation des prestations peut entraîner unreport dans l’année en cours.

 

Article 4 MODALITES DE PAIEMENT

 

Cartes bancaires

 

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

 

Chèques bancaires

 

Attention, seuls les chèques bancaires rattachés à un établissement bancaire situé en France sont acceptés.

 

PayPal

 

Le paiement par compte PayPal es accepté comme un titre de paiement.

 

Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

 

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de JILIB sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

 

5.1 Modalités du contrôle jilib.fr

 

JILIB a développé un partenariat avec la société Le paiement se fait en ligne avec le paiement sécurisé jilib.frafin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d’usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de jilib.frest de vérifier que vous êtes bien à l’origine des commandes passées à votre nom auprès de JILIB et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n’ont pas été usurpées.

 

Dans le cadre de ce contrôle, strip.com peut être amenée à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile). JILIB ne sera pas en mesure de procéder à l’expédition de votre commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés à jilib.fr.

Les documents que vous transmettez à jilib.fr sont conservés par celle-ci pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par jilib.fr.

A noter : L’expédition de la commande par JILIB dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés à jilib.fr. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande.

JILIB ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés.

 

 

5..2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle strip.com

 

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est jilib.fr. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

 

Strip.com et JILIBsont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de jilib.fr sont susceptibles d’être destinataires de certaines données.

 

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

 

Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraîneral’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement misen œuvre par Strip.com. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à jilib.frdont l’adresse est 187 Bis Rue Raphaël Babet 97480 Saint-Joseph.

 

 

Article 6 : RETRACTATION

 

 

Le professionnel de santé libéral renonce à tout droit de rétractation en sa qualité de professionnel en procédant à son adhésion sur le site jilib.fr.

 

 

Article 7 : FORCE MAJEURE

 

JILIB ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

 

 

Article 8 INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

8.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

 

JILIB est responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de JILIB et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des prestations commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

 

Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication, tout en justifiant devotre identité, par courrier adressé à :

 

JILIB

187 bis, rue Raphael Babet – 97480 Saint-Joseph (REUNION)

 

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.

 

8.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par JILIB, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

 

JILIB

187 bis, rue Raphael Babet – 97480 Saint-Joseph (REUNION)

 

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.

 

Article 9 COORDONNEES DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES

 

9.1 Pour Contacter le Service Clients de JILIB

 

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter:

Depuis la France Métropolitaine et les DOM TOMsur notre Ligne Conseil au +262 692 32 00 77(Tarif selon opérateur du lundi au vendredi de 9h à 17h.

 

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d’indiquer dansvotre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

9.2 Autres mentions Légales

 

JILIB

Association

Représentée par Monsieur Guy BOUNEA

Siège social : JILIB

187 bis, rue Raphael Babet – 97480 Saint-Joseph (REUNION)

 

(Attention : il s’agit d’un siège administratif exclusivement. Vous devez adresser toute demande relative à vos commandes à l’adresse du Service Client mentionnée ci-dessus. Aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)

Directeur de la Publication : Monsieur Guy BOUNEA

Hébergeur : OVH

 

 

Article 10 – Preuve

 

Les Parties conviennent que, sauf preuve contraire, toute donnée, fichier, enregistrement ou toute opération reçu(e) et/ou conservé(e) sur le site jilib.frou sur tout autre support informatique ou électronique de JILIB notamment à partir des écrans de transaction ; ainsi que leur reproduction sur tout autre support, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et JILIB.

 

Article 11 – Garantie des dépôts

 

En application des dispositions réglementaires en vigueur, l’établissement de crédit qui recueille vos dépôts est couvert par un dispositif agréé par les pouvoirs publics.

 

Article 12 – Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est de la seule compétence des tribunaux Français.

 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.